27 Chemin du Villard | 38320 Herbeys - 04 76 73 63 76 - Nous contacter
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Mis à jour le01/04/2026

La dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) a des conséquences sur la protection sociale du dirigeant : maintien de la couverture santé, versement de l'allocation de travailleur indépendant (ATI) et éventuellement étude des droits à la retraite.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Plan de Localisation