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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 

Photo : Kim Perrier

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Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur

Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur

Mis à jour le15/07/2025

Sauf exceptions, il est interdit de distribuer des échantillons aux consommateurs sans demande de leur part. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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