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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)

Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Pour cesser son activité définitivement, l’entrepreneur individuel doit effectuer une déclaration de cessation d’activité. Il doit également réaliser plusieurs démarches fiscales et sociales pour fermer son entreprise. Une fois ces démarches effectuées, l’entreprise est radiée des différents registres et n’a plus d’existence légale.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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