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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public

Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public

Mis à jour le01/04/2026

Pour attribuer un marché public, l’acheteur public doit évaluer les offres qu’il a reçues des entreprises. Il effectue un tri et note les offres reçues selon des critères fixés dans le règlement de consultation. Il élimine certaines offres. À l'issue de la mise en concurrence, l'acheteur doit choisir l'offre économiquement la plus avantageuse puis informer les entreprises candidates non retenues. Celles-ci ont alors la possibilité d'exercer des recours.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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