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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Déclaration d'honoraires ou de commissions

Déclaration d'honoraires ou de commissions

Mis à jour le14/02/2025

Lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des personnes extérieures à l'entreprise, il faut déclarer ces sommes à l’administration fiscale. Cette déclaration est obligatoire lorsque leur montant excède 2400 € par an pour un même bénéficiaire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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