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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Vente au déballage : règles à respecter

Vente au déballage : règles à respecter

Mis à jour le22/07/2026

La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises neuves et/ou d’occasion dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. Les brocantes, opérations « vide-grenier », bourses aux vêtements et ventes temporaires dans un hall d’hôtel constituent des ventes au déballage.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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