Aller au contenu principal
Aller au pied de page
27 Chemin du Villard | 38320 Herbeys -
04 76 73 63 76 -
Nous contacter
Bienvenue à Herbeys
Bienvenue à Herbeys
Présentation d'Herbeys
Histoire et patrimoine
Nature
Plan climat
Nouveaux habitants
Agriculteurs, commerces, entrepreneurs, professions libérales, artisans
Agenda de l'année
On en parle
La Mairie
Elus et personnel municipal
Commissions extra-municipales
Délibérations & Comptes-rendus des conseils municipaux
Arrêtés municipaux
Bulletins municipaux
Marchés publics
Projets en cours
espace privé
Carnets pratiques
Informations du Service Public
Environnement et propreté
Bâtir et aménager
Enfance et jeunesse
CCAS
Santé
Transports et services
Associations/Loisirs
Associations
Initiatives citoyennes
Médiathèque
Calendrier permanent des manifestations
Stages et animations
Menu
Bienvenue à Herbeys
Bienvenue à Herbeys
Présentation d'Herbeys
Histoire et patrimoine
Nature
Plan climat
Nouveaux habitants
Agriculteurs, commerces, entrepreneurs, professions libérales, artisans
Agenda de l'année
On en parle
La Mairie
Elus et personnel municipal
Commissions extra-municipales
Délibérations & Comptes-rendus des conseils municipaux
Arrêtés municipaux
Bulletins municipaux
Marchés publics
Projets en cours
espace privé
Carnets pratiques
Informations du Service Public
Environnement et propreté
Bâtir et aménager
Enfance et jeunesse
CCAS
Santé
Transports et services
Associations/Loisirs
Associations
Initiatives citoyennes
Médiathèque
Calendrier permanent des manifestations
Stages et animations
un village à découvrir ...
Photo : Kim Perrier
Infractions routières
Particuliers
Transports - Mobilité
Infractions routières
Infractions routières
Règles de sécurité routière
Vitesse au volant
Drogue au volant
Alcool au volant
Équipements obligatoires
Voiture
Ceinture de sécurité et siège enfant en voiture
Moto, scooter, 3 roues à moteur...
Vélo
Stationnement et péage
Stationnement gênant, dangereux, abusif
Stationnement non payé (forfait post-stationnement)
Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
Amendes
Amende en cas de contravention au code de la route
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
Retrait et récupération de points de permis
Barème des points retirés par infraction
Récupération des points
Stage de récupération des points
Retrait de permis
Rétention du permis
Invalidation (solde à zéro)
Suspension administrative
Suspension judiciaire
Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Immobilisation du véhicule
Mise en fourrière du véhicule
Confiscation du véhicule
Questions / Réponses
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Peut-on fumer en voiture ?
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Plan de Localisation