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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 

Photo : Kim Perrier

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Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Mis à jour le17/02/2026

Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi

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