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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Comment faire rectifier une erreur matérielle dans une décision du juge administratif ?

Comment faire rectifier une erreur matérielle dans une décision du juge administratif ?

Mis à jour le21/08/2026

Vous estimez que la décision rendue par le juge administratif comporte une erreur matérielle qui a eu une influence sur le jugement de l'affaire ? Vous pouvez faire un recours en rectification d’erreur matérielle. Nous vous présentons les informations à connaître.

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