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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)

Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)

Mis à jour le03/07/2025

Qu'est-ce que le plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) ? Il permet à des salariés, sous conditions, de bénéficier d'une prime d'un montant plafonné lorsque la valeur de leur entreprise a augmenté au cours de la période de 3 ans fixée par le plan. La mise en place de ce dispositif est facultatif. Nous vous présentons la règlementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Plan de Localisation