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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?

Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?

Mis à jour le19/06/2025

L'interdiction administrative du territoire (IAT) permet d'empêcher un étranger d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment). Elle est prononcée par le ministre de l'intérieur. L'interdiction peut prendre fin de différentes façons. L'autorité administrative peut à tout moment supprimer l'interdiction. L'étranger peut en demander la levée après un délai d'un an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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