27 Chemin du Villard | 38320 Herbeys - 04 76 73 63 76 - Nous contacter
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Mis à jour le11/05/2026

Une administration a pris une décision qui vous est défavorable ? Avant d'aller en justice, vous pouvez demander à l'administration de revoir sa position en faisant un recours administratif. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge : il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Plan de Localisation