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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?

Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?

Mis à jour le19/06/2026

Pour louer ou habiter un logement dans un sous-sol ou des combles, vous devez respecter des caractéristiques de salubrité, de décence ainsi que le règlement sanitaire départemental. Pour cela, des travaux peuvent être à faire. Ils sont, dans certains cas, soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Nous vous présentons la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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