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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure

Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure

Mis à jour le23/04/2026

En cas de force majeure, le contrat de travail du salarié peut être rompu sans avoir à suivre une procédure particulière. Le salarié peut percevoir des indemnités sous certaines conditions. Nous faisons un point sur la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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