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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Victime d'infraction : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Victime d'infraction : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Mis à jour le14/08/2026

Vous ou l’un de vos proches êtes victime d'une infraction qui vous a causé un préjudice ? Sous certaines conditions, vous pouvez demander une indemnisation au fonds de garantie des victimes (FGTI) par le biais de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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