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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Mis à jour le01/01/2026

Oui, l'aide juridictionnelle peut vous être retirée si, finalement, vous ne remplissez pas les conditions qui ont permis qu'elle vous soit accordée. Le retrait peut être total ou partiel. Si la procédure se déroule en France, le retrait peut être décidé par le BAJ ou par la juridiction saisie de votre affaire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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