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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 

Photo : Kim Perrier

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Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement

Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement

Mis à jour le20/06/2025

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Vous achetez un terrain situé dans un lotissement et vous allez signer un acte authentique de vente devant un notaire ? Nous faisons le point sur le contenu de l'acte, sa forme et sa signature.

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