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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

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Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Mis à jour le06/11/2024

Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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