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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe

 un village à découvrir ... 


Photo : Kim Perrier

Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
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Commune d'Herbeys - Isère - Auvergne-Rhône-Alpe
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Bâtir et aménager

Retrouvez toutes les informations concernant les travaux et réseaux sur Herbeys

Avant d'entreprendre des travaux (construction, restauration toiture, changement de l'aspect d'une façade, clôture, piscine ...), une consultation du service urbanisme de la mairie est recommandée. Vous pouvez prendre contact avec la mairie au 04.76.73.63.76 pour fixer un rendez-vous avec les élus en charge de l'urbanisme.

Vous pouvez aussi bénéficier des conseils d'un architecte. Si vous êtes intéressé, prenez rendez-vous auprès de Madame VAROT à la METRO  au 04 57 38 50 59

La commune travaille aujourd'hui avec Grenoble Alpes Métropole sur l'élaboration du PLUi qui à l'horizon 2019 portera sur l'ensemble des 49 communes. Mais à ce jour, le document d'urbanisme en vigueur sur la commune d'HERBEYS est un POS datant de  2000 et révisé pour la dernière fois en 2015.

Selon la nature des travaux, le document obligatoire fixé par le Code de l’urbanisme est différent. Ci-contre, vous trouverez les cas où un permis de construire ou une déclaration préalable est obligatoire.

Attention : Certains travaux ne demandent pas d'autorisation mais les règlements du POS doivent toujours être respectés.

Spécificité de la commune 

  • un périmètre de protection de 500m autour du château. Dans celui-ci les autorisations d'urbanisme sont soumises à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ce qui prolonge d'un mois le délai d'instruction.

  • la commune est zone sismique 4

  • la loi montagne s'applique sur le territoire communal

  • des espaces boisés classés pour lesquels les travaux de coupe sont soumis à déclaration préalable

PERMIS DE CONSTRUIRE

Accéder directement aux cerfa :

      maison individuelle ou annexes

autre

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².

Un permis est également exigé si les travaux :

  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est exigé dans 2 cas :

  • surface supérieure à 170 m²
  • permis déposé par une personne morale

DÉCLARATION PRÉALABLE

Accéder directement aux cerfa :

maison individuelle ou annexes

autre

Travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent

  • avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)
  • ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (Plu) ou un document assimilé (comme un plan d'occupation des sols - Pos).

Dans le cas où la demande d'extension est certes comprise entre 20 et 40 m² de surface, mais porte l'ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m², alors un permis de construire doit être déposé.

Changement de destination

Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

  • le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle,
  • le percement d'une nouvelle fenêtre,

Par délibération du 22 décembre 2014, tous les travaux de ravalement nécessitent une déclaration préalable.

De même la pose ou la modification d'une clôture nécessitent une déclaration préalable.

DÉLAIS D'INSTRUCTION

Attention : dans le périmétre de sauvegarde du château, rajouter 1 mois.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le délai d'instruction est généralement de : 

  • Pour une maison individuelle : 2 mois 
  • Autre : 3 mois 

DÉCLARATION PRÉALABLE

1 mois

Cliquez ici pour télécharger la carte en PDF

Règlements de zones

            Le projet du PLUi

Un document d’urbanisme pour les 49 communes de la Métropole

Habiter, travailler, se déplacer… Par nos actions quotidiennes nous sommes tous concernés par le fonctionnement de notre territoire. Afin de coordonner ce fourmillement métropolitain, la Métropole grenobloise élabore un document : « le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI).

Ce PLU définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Il remplacera d'ici fin 2019 les documents d’urbanisme communaux en vigueur aujourd’hui (POS et PLU).

 

Trois ans d’élaboration et une nouvelle étape

Après trois ans de travail technique et politique le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation a été dressé. Ce bilan clos trois ans (2016-2018) d’une démarche de concertation riche, 37 réunions publiques, deux panels de citoyens tirés au sort, deux saisines du conseil de développement, cinq conférences débats grand public mais aussi Carticipe, outil cartographique en ligne qui a permis de collecter pas mois de1695 contributions, 1648 commentaires et 19331 votes.

 

Un projet de PLUi validé et soumis à avis

Une nouvelle phase dans l'élaboration du PLUI va maintenant débuter, celle du recueil des avis :

  • des 49 conseils municipaux de la Métropole qui vont donner leur avis par délibération,
  • des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires...),

 

Puis à l’enquête publique.

 

En 2019, l’association du public se poursuit avec l’enquête publique (avril-mail 2019). Chaque métropolitain.e pourra consulter le PLUI et les avis formulés :

  • en papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
  • en numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance. Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • par voie papier : sur des registres installés dans chaque lieu d’enquête;
  • par voie postale : en adressant un courrier ;
  • par internet : sur une plateforme dédiée ;
  • ou bien directement auprès des commissaires enquêteurs.

 

À l'issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain en décembre 2019.

Retrouverez toutes les informations sur https://participation.lametro.fr ou sur le site internet de la métropole www.lametro.fr dans l’onglet service puis urbanisme.

 

Plan de Localisation