Marchés publics
Bienvenue sur l’espace dédié aux marchés publics de la commune.
Rechercher
Accueil du site
Marchés publics
Marchés publics
Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces nouvelles dispositions.
Le seuil des procédures formalisées, pour les collectivités territoriales, est fixé à :
200 000 € HT pour les fournitures, services et prestations intellectuelles
5 000 000 € HT pour les travaux.
En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l’objet des travaux, fournitures ou services à commander.
La commune d’Herbeys met en ligne des avis pour les achats qu’elle envisage d’effectuer. Le cahier des charges intégral de chaque consultation peut être téléchargé sur le site : www.herbeys.fr ou demandé par écrit (courrier, fax ou mail) en mairie.
Contact
Pour toute demande de dossier (impérativement écrite) ou renseignement complémentaire, veuillez contacter le secrétariat de la mairie.
Mairie d’Herbeys
27 chemin du Villard
38320 Herbeys
Tél. 04.76.73.63.76
Fax : 04.76.72.09.65
commune.herbeys@wanadoo.fr
Liste globale des avis de marchés publics en cours
Les marchés de moins de 90 000 € :
Liste des marchés publics passés en 2012
Formulaires de marchés publics à télécharger