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Arrêté préfectoral "Brûlage de déchets végétaux des jardins"
Cet arrêté signé le 5 mai 2008 stipule qu’il est interdit de brûler les déchets végétaux des jardins afin de participer à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Le document à télécharger en PDF (107.5 ko)
Format : PDF